Raison sociale / Nom commercial : Vinyl’s
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [À compléter]
RCS / RM : [À compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
Email de contact : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro]
Hébergeur du site :
[Nom de l’hébergeur]
[Adresse complète de l’hébergeur]
[Téléphone de l’hébergeur]
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Vinyl’s et toute personne effectuant un achat via le site [nom de domaine].
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Vinyl’s ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le pays de destination.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, etc.].
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : [X jours ouvrés].
En cas de retard, Vinyl’s ne peut être tenue pour responsable si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un transporteur externe.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Vinyl’s est tenue aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : [Email de contact].
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Vinyl’s.